CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
: 1°) d'annuler le jugement nos 2202689-2213103-2213104-2213105 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter les demandes présentées par les consorts D devant le tribunal
DCA_22PA04720_20230622
DCA_22PA04721_20230622
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, la société civile immobilière Marly, représentée par Me Charbonnel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117479
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour après cassation : Par des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 24 juillet et 9 septembre 2025, l’association d’Environnement du Réveillon demande à la Cour : 1°) d’annuler
DCA_21PA01299_20230622
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de son nom en celui de
2ème chambre
DCA_23TL01099_20251223
23 décembre 2025
A..., la société civile immobilière GI FI CRI, la société civile immobilière Le Parc de J.A.C. et la société civile immobilière La Croix de Fer, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02234_20241031
31 octobre 2024
de sa demande : / 1° Les documents justifiants de son état civil ; () ".
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
A B et la société civile immobilière Galande BD ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de destination
Juge des référés
ORCA_24PA04967_20250417
17 avril 2025
à 99 % de la retenue à la source à laquelle la société civile immobilière de L'assignat, dont il détenait 99 % des parts, a été assujettie au titre de l'année 2010.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02971_20221227
27 décembre 2022
Par un jugement n° 1909775 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.
DCA_23PA04566_20240516
16 mai 2024
A ayant demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Paris, cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 13 octobre 2023 dont l'intéressé relève appel devant la Cour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
La société Parc Eolien Nordex LX, devenue société Parc Eolien de Ganochaud, a déposé le 31 mars 2016 une demande d’autorisation unique en vue d’édifier et d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 167 451 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'une part, des fautes lourdes
ORCA_21PA06014_20220726
B C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 685 571 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'une part, des fautes lourdes
ORCA_21PA06015_20220726
A C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 796 237 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'une part, des fautes lourdes commises
ORCA_21PA06016_20220726
B C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 016 040 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'une part, des fautes lourdes
ORCA_21PA06017_20220726
C B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 452 952 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'une part, des fautes lourdes
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
La société d'exploitation du parc éolien (SEPE) Martin a présenté, le 13 décembre 2016, auprès de la préfète de la Haute-Marne, une demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc de
DCA_25PA03406_20251121
21 novembre 2025
de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.
Page 4 sur 921