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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de réaliser les heures de nuit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00180_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier et 27 juillet 2020, l'EHPAD " Les Oiseaux ", représenté par Me Lapisardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement n° 1905483 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02789_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C née B, représentée par Me Hadjiat, demande l'annulation de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B fait appel du jugement du 1er décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation du courrier du 25 octobre 2018 et de constatation de la nullité de l'article 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 1904014 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jour et Nuit a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de Mende a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement numéro 1700887 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01664_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2022, par laquelle le directeur général du CHU de Dijon a rejeté sa demande de versement, à compter du 1er mai 2017, de la majoration horaire pour travail intensif de nuit au taux de 1,26 euros ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E ; elles ont saisi le tribunal judiciaire d'une action en nullité de l'acte notarié établi au nom de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la nullité du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal daté du 26 octobre 2016 ; 3°) de prononcer la nullité de la proposition de rectification du 15 décembre 2016 ; 4°) de prononcer la nullité
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'une somme correspondant au forfait de trois heures par nuit prévue par la première phrase du III de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002, méprise sur la portée des demandes de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société SPIE Facilities à la demande de première instance : Contrairement à ce que la société SPIE Facilities faisait valoir devant le tribunal, il résulte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2019 et le 18 novembre 2022, la société BATIMAP SA, représentée par Me Lepron, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La présence de ces agents est requise, lorsque deux gardiens sont présents au sein de la résidence autonomie, cinq nuits de la semaine de 20 heures à 8 heures en semaine 1, et deux nuits de la semaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2020, la commune de Belloy-en-France, représentée par Me Palmier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
dans la demande présentée devant le tribunal au titre d'une " demande de règlement complémentaire 2014 " de 1 112 297,87 euros HT, somme dont la décomposition dans le mémoire en réplique du groupement
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
devant la Cour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B devant le tribunal administratif d'Amiens et de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 19.
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