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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01441_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement no 1901092 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SARL Lionel A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2203612 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la SC André C finances, représentée par Me Pauchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 27 janvier 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 1903211 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2001793 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une ordonnance n° 2503870 du 31 décembre 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00559_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, la société d'architecture A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Axis, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 mai 2023 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 juin 2021 et 31 août 2022, la SASU OCEAMES, représentée par Me Dumont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par Me Roumier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 et 2018, pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un jugement n° 2108386 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, M. C... et Mme D...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié énonce : " En cas de désaccord avec le vérificateur, vous pouvez saisir l'Inspecteur Divisionnaire ou Principal. / Si le vérificateur a maintenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 1906673 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2002327 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 4 sur 14