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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 février, 19 septembre et 19 décembre 2022, la société Grassfields, représentée par Me Goldszal demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1900710 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces décisions sont susceptibles d'appel devant le conseil national, qui statue après avis d'une commission de qualification constituée par spécialité auprès de lui. ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances spéciales du Trésor
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a demandé devant le tribunal administratif l'annulation de l'acte par lequel la direction des créances spéciales du Trésor a sollicité, le 8 avril 2022, l'assistance administrative des autorités hongroises
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03579_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bouchmal, demande à la Cour : Avant dire droit, 1°) d'enjoindre au ministre des armées, d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, elle lui a demandé, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale en la ramenant à la somme de 3 650 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a contesté devant le tribunal administratif la demande de prise de mesures conservatoires adressée par la direction des créances spéciales du Trésor aux autorités hongroises le 18 mars 2022 à raison
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00991_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. / La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir rappelé l'objet de la demande déposée par la Sarl Franciscéas et indiqué que, deux offres concurrentes ayant été présentées pour une seule implantation avec spécialisations, il convenait d'examiner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02973_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un jugement n° 2003029 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la SAS Madelille, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803265 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D, ont demandé au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le rapport d'expertise du comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) rendu public le 26 juin 2018, l'avis en faisant un résumé succinct
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement n° 2002162/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
adjoint, responsable des effets spéciaux et pyrotechnique ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B E a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les mises en demeure décernées les 2 septembre 2016 et 21 octobre 2019 par lesquelles le comptable du pôle de recouvrement spécialisé Seine-Maritime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2002008 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Rosa, représentée par Me Mayer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif
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