demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 23 juillet 2021 et demande à cette dernière d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de prendre les mesures qu'implique

N'ayant pu obtenir le versement de cette somme, les sociétés Escourrou et David entreprise ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier à fin de condamnation du centre hospitalier

Par une ordonnance n° 2205072 du 6 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille faisant droit à cette demande, a condamné la commune de Gardanne à verser à la société Citétech-Citéquip

susceptibles d'être accordées au département de la Haute-Marne soient limitées, avec déduction des sommes versées dans le cadre de la procédure de référé provision ; - au rejet des conclusions d'appel

de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, notamment, une somme provisionnelle de 109 856 euros.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande du 5 avril 2021 tendant à ce que la commission administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Air Attack Technologies, représentée par Me André, demande au juge des référés

déduction des provisions déjà versées, et à la CPAM du Finistère la somme de 23 906,46 euros ainsi qu'une rente annuelle de 216,65 euros revalorisable annuellement.

Il y a donc lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de provision présentée par Mme A... devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers.

référés du tribunal administratif de Marseille du 2 juin 2025 ; 2°) statuant en référé, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à lui payer la somme provisionnelle

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 2 362,96

de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser à titre de provision la somme de 40 000 euros.

Sur la demande de provision : 11.

B une provision d'un montant de 3 500 euros, mis à sa charge une somme de 1 200 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de la demande

demande de provision. 4.

de première instance a rejeté sa demande d'expertise dès lors que l'expertise interviendrait en amont du jugement au fond et lui permettrait d'obtenir une provision sur les dommages et intérêts à venir

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.

A B, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, rendu le 12 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 680 euros à titre de provision en réparation

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle le condamne à verser une provision de 665 788,10 euros TTC outre intérêts et de rejeter la demande de référé présentée