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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04747_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Quant à l'échange de courriels entre la commune et les services de l'Etat du 12 janvier 2019, et les bons de commandes de matériel de vidéo-surveillance produits au dossier, ils sont à eux seuls insuffisants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Denis Perrin, rapporteur, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ou des lettres de commande, qui ne permettent pas de s'assurer d'un règlement effectif ; - les frais de gardiennage ne sont pas justifiés par la seule production d'un bon de commande et d'un devis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un avis publié le 23 février 2017, le département de la Seine-Saint-Denis a lancé une consultation pour la passation d'un marché à bons de commande portant sur une mission de médiation et de sécurité
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06573_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, et à son pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis du 2 février 2021 qui ont jugé que la plainte était irrecevable en raison de la prescription des faits dénoncés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de commande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le demandeur doit alors justifier ces conditions particulières d'aménagement.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment de " l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral, de levée d'insalubrité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, des compte rendus de réunions de chantiers ou des devis, n'avait été produit par la société Bel Energy.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient devoir être indemnisée de ces travaux à hauteur de 3 239,95 euros hors taxes, suivant un devis TM-00022A du 13 août 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en congé de maladie ordinaire à demi-traitement entre le 14 et le 22 mars 2021 inclus, l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Bagneux a prolongé son congé de maladie ordinaire à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une lettre de relance en vue du paiement de la somme lui a été adressée le 12 septembre 2017, puis une mise en demeure de payer valant commandement de payer cette somme augmentée d'une majoration le 25
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G, capitaine de police susceptible d'être promu au grade supérieur, au sein du corps de commandement de la police nationale régi par le décret du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ce marché public à bons de commande, passé selon la procédure négociée prévue par le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 relatif à certains marchés de la défense, était divisé en trois lots ayant pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que les premiers juges ont écarté ses moyens invoqués tirés de la force majeure et de l’imprévision. 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de commandements de payer par huissier suivis d'une ordonnance judiciaire d'expulsion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
usage des deniers publics.
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