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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa nomination au poste d'adjoint technique, à l'échelle C2, conformément à la fiche de carrière établie pour l'année 2019 et de condamner
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
La délibération en litige du 6 juillet 2018 la réserve aux agents occupant un poste rattaché aux groupes de fonctions suivants : " emploi fonctionnel ", " adjoint au directeur général ", " directeur ou
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
, elle ne pouvait, à la date du 1er mars 2017, régulièrement supprimer l'emploi de directeur territorial ; - l'avis du comité technique, s'il avait été sollicité conformément aux dispositions légales
Juge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation du 16 octobre 2023 signée conjointement par le représentant de la société EXA ECS et le directeur adjoint du centre hospitalier en charge des
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
Le courrier du directeur général de la police nationale accompagnant cette note précise que : " le respect du calendrier (transmission des originaux au plus tard le 8 mars 2021) est impératif pour permettre
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
B a été nommé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire, spécialité " hébergement et restauration " au sein du ministère de l'intérieur, à compter du 17 décembre 2018.
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
l'activité et assurent le contrôle. / Les ingénieurs principaux peuvent également occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques
9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.
7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le directeur général des finances
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Après une alerte du directeur général C de Nouvelle-Aquitaine du 16 février 2021 et au vu d'un rapport d'inspection menée par ce même établissement, remis en avril 2021, la directrice générale du CNG a
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
B C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, est employé par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes sur un poste de jardinier polyvalent depuis le 1er avril 2010.
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article 35 du décret du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Les adjoints techniques de l'administration
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Par une note du 9 janvier 2020, la directrice générale adjointe des infrastructures et de la mobilité du département a demandé que ce service soit renforcé par la création d'un emploi permanent de technicien
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
technique.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi qu'au directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a, par une décision du 2 juillet 2018, refusé d'accorder à M.
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