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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : - en se basant sur les allégations de la préfecture pour justifier son jugement, le tribunal a manqué à son obligation de motivation et d'examen approfondi de sa situation ; - la
6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
H avait précédemment épousé Mme G C, également en Algérie, à Mostaganem, le 15 août 1999 et que les informations que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
en Algérie en mai 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00541_20230224
24 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie en décembre 1971 et qu'elle est de nationalité algérienne. Elle a épousé en Algérie en janvier 2014 M.
Juge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
C est en instance de divorce et qu'il n'est fait état d'aucun nouveau conjoint, et de la nature dépensière de M. C. Toutefois, le caractère dépensier de M.
5ème chambre
DCA_24NT00809_20250506
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22LY02491_20240715
15 juillet 2024
Mme G, née le 20 janvier 1958 en Algérie, est la fille de M. C F, qui a été engagé par l'armée française en qualité de supplétif durant la guerre d'Algérie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03073_20240702
2 juillet 2024
France étant nécessaire à la poursuite de l'instruction pénale, de sa requête en divorce et en ordonnance de protection.
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.
DCA_21LY02713_20220929
29 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02996_20240627
27 juin 2024
A est entré très récemment en France, après avoir passé la majeure partie de sa vie en Algérie.
4ème chambre
DCA_24TL00295_20240919
19 septembre 2024
ORCA_24DA00903_20250114
14 janvier 2025
lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
Mme A..., veuve C..., née le 21 juillet 1934 en Algérie, est la veuve D...
DCA_25TL00266_20251002
d'accueil et de vie sur son territoire, à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, des personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local
DCA_25TL00497_20251002
B..., né le 1er octobre 1955 en Algérie, et Mme A... B..., née le 30 août 1975 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sont les enfants D...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00197_20251112
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 15 décembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé le divorce de M.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
Par ailleurs, le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir que ses enfants et notamment son fils, ne pourrait bénéficier en Algérie d'une scolarisation normale. En outre, M.
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
D’une part, elle a sollicité, sur le fondement de l’article 3 de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement
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