CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

qu'il a créée au sein de l'établissement, qui a été méconnue avec la décision du 28 décembre 2017 mettant fin à son contrat le 28 février 2018 ; - ces fautes lui ont causé un préjudice matériel qui doit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03443_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but « de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir » des personnes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02747_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 2000900 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise médicale confiée à un médecin spécialiste en chirurgie cardiaque et à un médecin infectiologue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03271_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, en raison des douleurs persistantes dont il fait l’objet depuis cette prise en charge hospitalière ; - le docteur C... n’a pas suivi les préconisations du médecin urgentiste, aux termes desquelles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour cette raison, la chirurgie prophylactique même après deux poussées ne doit pas être systématique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00545_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient que : - la réalisation avant dire droit d'une expertise médicale doit être ordonnée ; - le médecin du travail n'a pas été préalablement informé de la réunion de la commission de réforme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02333_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Un complément d'expertise, dont le rapport a été déposé le 7 novembre 2017, a permis d'évaluer les préjudices définitifs.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

pour une telle décision, a été méconnu ; de même, le principe des droits de la défense et le droit de l'agent à la communication de son dossier ont été méconnus ; - les démarches de reclassement dont

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

pour une telle décision, a été méconnu ; de même, le principe des droits de la défense et le droit de l'agent à la communication de son dossier ont été méconnus ; - les démarches de reclassement dont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02844_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

au CHU Rangueil à Toulouse que ce médecin s'interrogeait sur la pertinence de la poursuite du traitement par Adalimumab pour la maladie de Crohn de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02912_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A se prévaut d'un certificat médical du 31 juillet 2022 d'un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique en Algérie indiquant que son cabinet ne dispose pas de matériel adéquat pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02021_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02959_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Selon les informations issues de la base de données MedCOI, sur le plan locomoteur, la chirurgie orthopédique, le traitement et le suivi par un spécialiste en médecine de réadaptation sont disponibles

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00608_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... doit être regardé comme demandant l’annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04564_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C, de nationalité française, est titulaire du diplôme d'Etat de docteur de chirurgie-dentaire délivré par la faculté de médecine d'Alger (Algérie) en 1993, reconnu comme diplôme de licence dans le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01592_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de celui-ci doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, qui exerce une activité de chirurgie esthétique, a présenté, le 18 octobre 2018, une demande de remboursement de taxe sur la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02020_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle

Page 4 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.