Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
après le démantèlement de ces campements, la présence continue de migrants ainsi que la recrudescence de la délinquance, de l'insécurité et de l'insalubrité liées au trafic et à la consommation de drogue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'intéressé verse au dossier un certificat du 20 mars 2020 établi par un infirmier d'un centre du comité d'étude et d'information sur les drogues et les addictions attestant de son suivi au sein du programme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00571_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
chimiothérapie serait compromis dans son pays d'origine et se prévaut à cet effet d'une attestation médicale rédigée le 9 décembre 2021 par un expert médical gabonais mentionnant une " non disponibilité des drogues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
que : - la décision du 2 juillet 2021 est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, agent contractuel de droit public, exerce une mission d'écoutant, à 50% du temps de travail, depuis le 30 janvier 2011 au sein de " Drogues info service " service dépendant depuis le 1er mai 2016 de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02265_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La seule circonstance que le requérant ait fait état lors de son audition par les services d'un suivi médical par un médecin de l'hôpital de Montauban pour des problèmes de drogue et d'alcool et ait aussi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02990_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B, ressortissant kosovar né le 2 avril 1977 à Dragas (Kosovo), est entré irrégulièrement en France le 30 avril 2019, selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A correspond, par les marqueurs des anticorps HB, à celui d'usagers des drogues ingérées par voie intraveineuses de la nature de celles consommées par celui-ci, et qui se trouve statistiquement à fréquence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02138_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si le requérant fournit une documentation générale relative au trafic de drogue sévissant dans son pays d'origine, la circonstance que le port de Poti dans lequel il travaillait serait particulièrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue, il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce comportement répété de trafic de drogue, par sa nature et sa gravité, caractérise, ainsi que l’a estimé la préfète du Rhône, une menace pour l’ordre public, qui suffit à fonder le refus de séjour, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Enfin, si elles soulignent que le port du Grau-du-Roi avait été récemment dragué, elles ne justifient ni que le dragage du port aurait permis d'éliminer dans le port et dans le chenal le risque d'avarie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
des mentions du jugement du tribunal correctionnel du 10 février 2021 qu'elle était impliquée dans un trafic d'héroïne organisé par plusieurs individus d'origine albanaise, qu'elle conditionnait la drogue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'intéressée a confirmé à la barre ce récit devant la magistrate désignée, précisant qu'elle était également probablement sous l'emprise de drogues au moment des faits et qu'elle n'a jamais déclaré que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et des libertés fondamentales ; elle a été victime d'un réseau de prostitution et est engagée dans un parcours de sortie de prostitution ; tant la CNDA que le comité d'étude et d'information sur la drogue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nationalist Party, opposant politique du pouvoir actuellement en place et, d'autre part, du travail bénévole de Mme A dans un centre de désintoxication où elle s'est rendue compte que certains trafiquants de drogues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B constitue, compte tenu de son activité de trafic de drogue, une menace pour l'ordre public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
son incorporation et jusqu'à son départ en mission qui l'a exposé à des risques de contamination par ce virus et de la circonstance que son profil cicatriciel correspondait à un profil d'usager de drogues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E est atteint de schizophrénie, provoquant un repli autistique, un syndrome de discordance et des hallucinations auditives et visuelles, et qu'il bénéficie d'un traitement contre l'addiction aux drogues
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
respiratoire et cardiovasculaire, associées aux antécédents du patient, consistant en une addiction quotidienne importante au cannabis depuis sa majorité, un éthylisme chronique, une consommation de drogues
Source officiellePage 4 sur 6