B..., professeur agrégé d’histoire de l’enseignement du second degré, a été affecté en 2011 dans l’enseignement supérieur, à l’université Aix-Marseille Université.

Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.

Cette interdiction ne peut être décidée pour une durée supérieure à trente jours.

cette durée si elle excède douze ans.

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Aux termes de l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination

Aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des

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La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas

Son contrat a été renouvelé à sept reprises avant qu'elle ne bénéficie, à compter du 1er septembre 2012, d'un contrat à durée indéterminée.

Son contrat a été renouvelé à six reprises avant d'être transformé, à la date du 13 mars 2012, en contrat à durée indéterminée.

Il appartiendra, le cas échéant, à l'Université Grenoble Alpes d'opérer une compensation entre la somme des heures dues à Mme A au titre de ses obligations de service, et les heures qui seraient dues par

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Aux termes de l'article 32 du décret du 6 juin 1984 : " Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

déterminée d'une durée maximale de trois ans.