Ces seuls éléments ne suffisent pas à établir qu'il n'existerait pas un traitement approprié à M. A au Sénégal.

et de fait qui en constituent le fondement et doivent être regardées comme étant suffisamment motivées.

Ces éléments ne suffisent pas à établir qu’il réside en France depuis plus de dix ans.

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

En l'espèce, il n'est pas contesté que le niveau des ressources de Mme A épouse B apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de sa demande de regroupement familial n'était pas suffisant au

Elle est ainsi suffisamment motivée. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...

Toutefois, il y a lieu, en l'absence de tout élément de fait ou de droit nouveau, d'écarter ces moyens par adoption des motifs, suffisamment circonstanciés, retenus à bon droit par les premiers juges aux

Toutefois, de tels éléments ne suffisent pas à établir le caractère suffisant des bénéfices retirés par l'intéressé de son activité commerciale à la date de l'arrêté contesté. Par ailleurs, M.

En premier lieu, le tribunal administratif de Versailles a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble

Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. A, elle est suffisamment motivée. 5. M.

B soutient que les premiers juges ont statué ultra petita, il n'assortit pas ce moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

que devant les premiers juges ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision d'homologation du PSE est suffisamment motivée ; elle fait apparaître les éléments essentiels de son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont, à tort, estimé que la décision de refus de séjour est suffisamment motivée ; - les premiers juges ont inexactement apprécié

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un procès équitable, qui n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit être écarté.