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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03566_20221004
4 octobre 2022
Mme A, épouse C, fait valoir qu'elle est mère de quatre enfants, dont trois résident en France sous couvert de titre de séjour en cours de validité à la date de la décision attaquée, l'aînée majeure vivant
1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
H B et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01309_20230919
19 septembre 2023
pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les
Juge des référés
ORCA_25VE01750_20251023
23 octobre 2025
un foyer composé de huit personnes.
3ème Chambre
DCA_25NT00905_20250929
29 septembre 2025
Le requérant n’établit pas davantage avoir conservé des relations avec ses parents, qui vivent en Guyane avec son enfant aîné, et avec ses frères et sœurs qui résident en métropole.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
Par une ordonnance en assistance éducative du 2 décembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Gap, il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance dans l'attente
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01461_20240402
2 avril 2024
Pour justifier de la continuité du lien avec ses deux enfants vivant en France, M.
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
B... avec son enfant.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02464_20240209
9 février 2024
A, par ailleurs, fait valoir pour la première fois à hauteur d'appel que son épouse et ses enfants ont acquis la nationalité roumaine, postérieurement à la décision contestée, il n'apporte aucun élément
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02830_20221215
15 décembre 2022
Enfin, M. C ne fait état d'aucune insertion particulière dans la société française.
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
Il en a sollicité une nouvelle fois le renouvellement le 2 novembre 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
C a été placé à l'aide sociale à l'enfance par le juge du tribunal pour enfants de B ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
Il est constant que les deux enfants du couple étaient majeurs et ne vivaient plus au foyer familial au moment du décès.
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
ignorait les dettes fiscales de son foyer.
DCA_22BX00525_20240305
5 mars 2024
2018 pour déterminer la situation de son foyer fiscal au titre de l'année 2017.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
Ce rapatriement est intervenu le 15 avril 1984 pour la jeune A et le 18 juin 1984 pour les cinq autres enfants.
DCA_23MA01568_20250207
7 février 2025
La première concerne celle durant laquelle Mme A, fille de la défunte, mineure et seul enfant à charge à la date du décès, doit être regardée comme n'ayant quitté son foyer familial qu'à l'âge de 25 ans
2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
C et Mme E produisent un jugement de délégation de l'autorité parentale rendu par le tribunal de première instance de Dubreka visant les " actes de consentement " des mères des enfants, ce jugement du
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
E..., coordonnateur du service enfance-loisirs, en huitième lieu, des propos tenus par Mme F..., directrice adjointe du service enfance-loisirs, en neuvième lieu, de l’inertie de la direction lorsqu’elle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
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