manifeste d'appréciation quant à l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant

Il soutient que : Le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier ; Le jugement est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation ; La décision portant interdiction

A, qui tente d'expliquer devant la cour sans réellement les contester les éléments portés sur le compte-rendu, ne démontre pas en quoi l'appréciation portée par son supérieur hiérarchique ne serait pas

Il fait valoir que : - les moyens tirés d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'atteinte portée aux paysages par le projet en litige ne sont pas fondés, compte tenu de son

d’apprécier directement la nationalité du demandeur. 7.

; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'atteinte portée par l'arrêté en litige à sa vie privée et familiale ;

manifeste d'appréciation et présente un caractère discriminatoire ; - le titre exécutoire est entaché d'erreur de fait, la Ville de Paris, d'une part, n'apportant pas la preuve de l'existence des dispositifs

perdante, la somme demandée par Mme A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

J et M. et Mme F et rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2019, le 4 mars 2020 et le 10 juillet 2021, M. B, M.

Par jugement n°2121947/6-1 du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, l'appelant ne

B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à son insertion professionnelle et à sa pathologie ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

D’autre part, l’appelante ne peut utilement soutenir que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard de ces mêmes dispositions. 3.

Il soutient que : - la décision du Préfet de Saône-et-Loire est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; il est intégré depuis de nombreuses années et qu'il exerce la profession

de droit, d'une erreur de fait et d'erreurs manifestes d'appréciation au regard de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 et dès lors que la Ville de Paris n'a pas sollicité auprès de l'attributaire

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

B ne peut donc utilement se prévaloir du défaut d'examen sérieux de sa situation, ni d'erreurs de droit ou d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 17 mai, 21 juillet et 19 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Traore, avocat, demande