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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 6
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
En conséquence, les gros matériaux solides non éliminés endommageaient les dégrilleurs et les pompes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
inexacts, qu’elle n’est entachée ni d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste dans l’appréciation de l’insuffisance professionnelle de l’intéressé, qu’elle ne revêt pas le caractère d’une sanction disciplinaire
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
B soutient que les jugements sont entachés d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
Il soutient que : - le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur d'interprétation en ne retenant pas l'illégalité manifeste des dispositions contestées ; - il existe
3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
Un scanner encéphalique réalisé le même jour a mis en évidence un volumineuse lésion capsulo-thalamique de 6,5 centimètres faisant effet de masse.
2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
Il fait valoir que : - le recours est irrecevable, en l'absence de présentation de moyens dans le délai de recours contentieux ; - la cour statuera ce que de droit sur l'erreur matérielle en ce qui
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
B soutient que le jugement attaqué est entaché d'erreurs matérielles, il ne présente aucune argumentation à l'appui de ce moyen, qui doit, par suite et en tout état de cause, être écarté comme non assorti
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
la biodiversité, l'immobilier, les paysages ; - le projet n'est pas conforme aux dispositions d'urbanisme ; - le dossier soumis à l'enquête publique est insuffisant ; - l'arrêté est entaché d'erreur
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
Ainsi, une erreur de saisie ou la formation du personnel ne permet pas d'expliquer les suppressions qui intervenaient systématiquement en dehors des heures d'ouverture.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
d'utilisation de ces matériels et procédés ainsi que les conditions dans lesquelles ces matériels et ceux qui les fabriquent sont agréés par l'autorité administrative. / Lorsqu'un agent mentionné aux
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation en se référant exclusivement au rapport d’expertise sans tenir compte des éléments qu’elle a mis en évidence ; - la responsabilité
3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
Mme C a été recrutée le 8 octobre 2000 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine à compter du
DCA_23LY00841_20241107
des conditions d'exercice non déclarées de l'activité interviennent au cours d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle.
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
précise pas le mécanisme ni quelle précaution aurait permis de l’éviter ; - en outre, cette lésion s’accorde mal avec les constatations cliniques dès lors que l’examen n’a pas permis de mettre en évidence
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2021 et le 6 juin 2022, non communiqué, M. et Mme B et A C, représentés par le cabinet AARPI Arhestia, demandent à
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
Ils soutiennent que : - le juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'expertise sollicitée ne consiste pas à demander à l'expert de trancher
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
autorisée de stupéfiants ; l'ordonnance de non-lieu partiel produite, non datée mais nécessairement postérieure au 5 mai 2021, est volontairement tronquée ; le courrier de la compagne de M.
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
Tout d'abord, un acte ne peut être regardé comme inexistant que s'il est dépourvu d'existence matérielle ou s'il est entaché d'un vice d'une gravité telle qu'il affecte, non seulement sa légalité, mais
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
distribués, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant de cet autre
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