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somme de 1 023 353,65 euros TTC ainsi décomposé : - 778 800 euros TTC pour le remplacement des menuiseries de l'extension ; - 138 840 euros TTC pour la réfection de l'étanchéité du terrasson de l'escalier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02282_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... a été condamné le 14 janvier 2023, ar le tribunal judiciaire de aris, à un an d’em risonnement et deux ans de sursis robatoire, our des faits de vol ar ruse, effraction ou escalade dans un local

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02450_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, le 21 avril 2016 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01953_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains (RTM) a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04306_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Il a déposé, le 6 septembre 2018, une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une terrasse desservie par un escalier extérieur.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03396_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, qui se borne à se prévaloir du montant de 99 427 euros, n'appuie sa contestation de ce quantum d'aucun argument concernant les travaux de mise en place d'un escalier. Si M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

A B, détenu au centre pénitentiaire de Laon, s'est blessé à la main droite après avoir escaladé le grillage de la cour de promenade en novembre 2017.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02387_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre le 2 janvier 2020 pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02871_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

déductibles au sens de l'article 31 du code général des impôts, dès lors d'une part, qu'elles n'ont ni augmenté la surface habitable ni affecté le gros œuvre, d'autre part que les travaux relatifs à l'escalier

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

les pièces justificatives produites ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en déduisant de son bénéfice imposable les charges correspondant aux frais de parrainage engagés pour l'écurie Escande

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01424_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

2020 par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 23 novembre 2020 par la société civile immobilière du Cap pour le déplacement d'un escalier

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00789_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ces deux dernières parcelles comprennent, à leur bordure, une partie de la voie privée dénommée voie du Panorama, qui dessert la propriété des époux B... et sur laquelle est implantée un escalier pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Yzeure a prononcé sa mutation du poste de responsable du centre multi accueil petite enfance « le P’tit monde d’Yzatis » aux postes d’éducatrice de jeunes enfants au sein du centre multi accueil « l’Escalette

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21505_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

de sortie de la salle de spectacle et est donc situé à proximité immédiate de cet escalier et non du parc de stationnement.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

implanté sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée section AS n° 279 relevant du domaine public maritime, une terrasse en bois suspendue d’une superficie de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03166_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple d'accessoires sur véhicule immatriculé commis le 20 août 2023, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

En l'espèce, aux termes du IV de l'article 15 du décret du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques : " L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, à l'exception de l'escalade

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20974_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

réunion le 6 mai 2019 et de violence avec usage ou menace d'une arme le 24 septembre 2020 et une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour de multiples faits de vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

stupéfiants ou des faits de transport, détention, offre, cession ou acquisition illicites de stupéfiants, ainsi que, à plusieurs reprises, des faits de tentative de vol ou de vol par ruse, effraction ou escalade

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02812_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

D C né le 25 juillet 2001 en Tunisie, et placé en garde à vue pour des faits de vol par escalade en réunion.

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