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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01355_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un jugement nos 2016006 et 2016010 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a notamment rejeté sa demande après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé en
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, la circonstance que la première page de la réponse aux observations de la société comporte, par erreur, la mention non rayée suivante " les rectifications qui vous ont été proposées
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En outre, le ministre a clairement explicité dans son mémoire en défense devant la Cour les écarts de chiffres invoqués par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux arrêtés du 5 octobre 2021, le préfet de l'Oise a rejeté de manière explicite les autorisations sollicitées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de réforme, en précisant que celle-ci rendrait un avis à la suite duquel l'administration pourrait rendre sa décision et que, dans l'hypothèse où son accident serait " formellement considéré " comme non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01976_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
II résulte toutefois des dispositions précitées que cette explicitation doit être effectuée dans le rapport de présentation et non dans l’acte approuvant l’institution de ladite zone.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne l'avantage en nature non déclaré au titre de l'année 2013 et 2014 : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
agricole à condition qu'elles soient implantées sous forme de regroupement des bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l'exploitation agricole ou
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée non déductible sur des biens et services non nécessaires à l'exploitation : 23.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que : - l'appartement parisien est affecté à l'exploitation de l'activité de la SARL Euro Vending Company et la mise à sa disposition de la partie habitation permet de réduire les charges
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SARL CEDILEC soutient que les premiers juges ont omis d'apporter une réponse explicite à ses moyens tirés, d'une part, de ce que les deux parties composant l'entrepôt qu'elle exploite constituent des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
totale, non contestée, de 254 886 euros portée au crédit de ses comptes bancaires, hors virements de compte à compte.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Un refus explicite lui a été opposé le 10 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, de l'aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour permettre néanmoins le démarrage et l'exécution de la convention du terminal du Verdon, le GPMB, prenant acte de la défaillance d'Europorte, a décidé le 12 septembre 2016 de confier l'exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1 () ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du combustible non irradié chargé dès lors que la société est contrainte, techniquement, de recharger de manière fractionnée le cœur de la centrale pour maintenir la production et que le combustible non
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur la légalité du permis de construire en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale et du permis modificatif du 9 mai 2022 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation
Source officiellePage 4 sur 824