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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
courriers qu'il leur a adressés, lui a même accordé la protection fonctionnelle puis, et alors que la commission d'enquête avait conclu à l'absence de faits typiques de harcèlement, a présenté ses excuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire de la jeunesse de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, à ce titre, de le muter dans les plus brefs délais à La Réunion et de faire rédiger des lettres d’excuses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01384_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
pendante devant la Cour nationale du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a été excisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
préalable, il subit, sans mise en demeure préalable, une pénalité est fixée à 25,00 euros pour la première absence san excuse valable ; ce montant doublera à chaque nouvelle absence constatée, soit 50,00
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
ses propres ouvrages ou du fait des erreurs commises par les autres intervenants ; - quant à la présence aux réunions, il s'agit d'une contrainte extrêmement chronophage et elle était présente ou excusée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B est allé chercher son manager, qui a repris l'autre salarié à l'ordre et lui a fait présenter ses excuses au requérant. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de l'enfant, dès lors que cette décision entraînera une rupture totale de leurs repères ; ils ne peuvent être renvoyés dans un pays dans lequel elle craint pour leur vie et où sa fille pourrait être excisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si cet article prévoit normalement seize membres, en l'espèce, le procès-verbal produit par l'ARS fait état de 11 membres présents et un excusé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
été victime dans le cadre de ses fonctions a porté atteinte à l'image de la mairie et au bon fonctionnement du service eu égard à leurs conséquences sur les personnes mises en cause ; en dépit des excuses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C a été convoqué le 13 novembre 2018 devant la commission de réforme, et que l'intéressé n'a pas déféré à cette invitation, ce dont il s'est excusé par un mèl du 20 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
comportement général qui serait irréprochable avec le personnel féminin est sans influence sur la réalité et la nature des faits en cause, de même qu'est sans influence la circonstance qu'il se soit excusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme B..., qui n’était d’ailleurs titulaire d’aucun mandat syndical, ne peut se prévaloir de son militantisme syndical, lequel, ne saurait expliquer ni excuser sa manière de servir peu satisfaisante.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, Mme A... invoque l’irrégularité de la convocation des membres du jury et l’absence de l’un d’eux, excusé pour des raisons de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
menace grave et actuelle pour l'ordre public compte tenu du fait qu'elle n'a jamais été condamnée pour les faits pénaux reprochés et a pris conscience de la gravité de son comportement en présentant des excuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2022, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, qui comprend 82 conseillers, a arrêté et approuvé le PLUi-HD, à l’unanimité, 56 conseillers étant présents, 18 étant excusés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par ailleurs, l’exercice, par l’intéressé, d’un mandat syndical, ne saurait excuser les attitudes évoquées aux points 7 et 8. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01281_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B pour lui présenter des excuses au nom de la force d'intervention pour les paroles déplacées en la forme et veiller ainsi à ce que cet événement n'ait aucune répercussion sur la situation et l'activité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
courrier électronique du service clients courrier de La Poste, l'informant que le facteur a signalé " depuis plusieurs mois ne pas pouvoir entrer dans l'immeuble du 34/36 Pautrier " et présentant les excuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
M. et Mme D indiquent que Mme E exige le retour de A au Nigéria afin qu'elle soit excisée selon la coutume locale, et produisent les attestations de deux amies de Mme D ayant assisté, en décembre 2023,
Source officiellePage 4 sur 12