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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
n'inclut pas les conditions de prise en charge de la victime par le centre hospitalier d'Issoire ;. 2°) d'étendre l'expertise aux conditions de prise en charge de la victime au centre hospitalier d'Issoire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
en déclarant que la prise en charge avait été " excellente " et que ses conclusions écrites ne seraient pas différentes ; - dans ces conditions, une expertise judiciaire serait utile.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00682_20260119
19 janvier 2026
C... puisse se prévaloir des missions d’expertise, judiciaires ou privées, assurées depuis septembre 2022 et que seules doivent être prises en considération ses missions d’ingénierie en bâtiment tous corps
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
de l'instruction que Mme B a refusé de s'arrêter, comme l'expert le relève, pour " ne pas céder à une " blessure narcissique ", et était réfractaire à la prise de médicaments.
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
Sur la demande de nouvelle expertise : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
rejoint celle de l'expert désigné par la CCI et de la CCI elle-même, ainsi que l'avis du médecin conseil de la requérante qui, d'ailleurs, était présent aux opérations d'expertise et a pu faire valoir
1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
B... pour un prix de 117 036 euros et 1 187 titres à Mme B... pour un prix de 116 938 euros.
6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
L’expert relève que la requérante est totalement et définitivement inapte à exercer ses fonctions, sans possibilités de reclassement. 14.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
de sa surdité et la persistance des acouphènes ouvraient droit à pension, même s'il ne revenait pas à cet expert reconnu dans sa discipline de fixer un taux d'invalidité ; - les avis et expertises établis
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
Par décision du 17 mars 2022, le conseil régional de l’ordre des experts-comptables a prononcé la suspension de son inscription au tableau de l’ordre en qualité d’expert-comptable stagiaire avec prise
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner avant dire droit une expertise concernant la prise en charge médicale
3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
en charge, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise et de nommer un expert.
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
Elle a ensuite sollicité la désignation d’un expert auprès du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le rapport d’expertise ayant été déposé le 26 octobre 2020. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
La société requérante, qui exerce une activité d'expertise comptable, fait valoir qu'elle dispose déjà d'une filiale en Roumanie dont l'objet social est l'expertise comptable, que sa prise de participation
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
des douanes communautaires et les textes pris pour son application, il produit la certification de sortie délivrée par le bureau d'exportation.
DCA_25VE00400_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un nouvel expert pour
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
Le juge des référés a considéré que la demande d'expertise de M.
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
G a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Paris de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés
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