Vu : - l'ordonnance du 11 janvier 2017 du tribunal administratif de La Réunion portant désignation d'un expert, ensemble le rapport d'expertise de M.

S'agissant des techniques de reprise des déchets : 37.

proposée, en particulier au SB2A ; l’ordonnance serait insuffisamment motivée quant au refus d’extension de l’expertise à la société du bassin d’Arcachon assainissement ; l’expertise serait non technique

. / Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les conditions techniques de remise en état. ".

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : S’agissant du déroulement des opérations d’expertise : l’expert désigné par le tribunal a fait preuve de partialité à l’endroit de la

convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs

étant de ce fait indispensable ; - s'ils disposent d'autres moyens pour identifier une solution technique, l'expertise judiciaire est la seule solution contradictoire pour ce faire ; - ils entendent

’évaluation du 20 décembre 2018 que l’apparence de l’intéressé était « très mature » et que sa posture ainsi que son langage n’étaient « pas en cohérence avec l’âge indiqué », d’autre part, qu’une expertise

prescription quadriennale aux préjudices corporels et psychologiques pour lesquels le délai de prescription ne peut courir qu'à compter de la date de leur consolidation ; or, il ressort du rapport d'expertise

La circonstance que l'OFII ne soit pas partie à l'instance ne fait au demeurant pas obstacle à ce que les services préfectoraux puissent, le cas échéant, recourir à son expertise médicale technique et

Par une ordonnance du 5 novembre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise, l'expert désigné ayant déposé son rapport le 30 septembre 2014.

Par ailleurs, si le même expert a indiqué, dans une lettre du 9 septembre 2019 adressée au président du Tribunal administratif de la Polynésie française relative à la prise en charge des frais d'expertise

Il résulte également de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 19 novembre 2011 que le traitement de la surface des pavés par le produit Viaprotech(r), qui présente, selon sa fiche technique

; - la demande tendant à ce que les frais d'expertise soient mis à sa charge doit être rejetée.

Il ressort en outre du rapport d’expertise que l’agrément technique nécessaire pour la mise en œuvre d’un verre bombé n’a pas été produit, alors qu’il incombait au maître d’œuvre de l’exiger dans le cadre

E en qualité d'expert. Par une ordonnance du 6 juin 2016, les opérations d'expertise ont été étendues aux sociétés Soprema et Rahuel bois. L'expert a remis son rapport le 1er mars 2018.

5% dès lors que, selon l'expertise, le contrôleur technique a émis un avis favorable sur le bardage postérieurement à la provision qui lui a été versée et qu'il n'a pas notifié les défauts de pose ;

d'un expert, soulèvent des questions de pur droit qui ne sauraient être l'objet d'une mission expertale. 3.

Il résulte de l'instruction, en particulier du premier rapport d'expertise, de l'étude technique Diagstructure du 11 avril 2018, quand bien même il ne s'agit que d'une étude sur pièces, et du rapport du

une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.