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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pourront être exploitées. 20.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
projet de parc éolien de A... l’Azzone est erronée en ce qu’elle conclut à l’absence d’intrusion du Gypaète barbu dans la zone d’implantation du projet et à un niveau faible d’incidence en phase d’exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Natura 2000 du projet de parc éolien de A est erronée en ce qu'elle conclut à l'absence d'intrusion du Gypaète barbu dans la zone d'implantation du projet et à un niveau faible d'incidence en phase d'exploitation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
aux sommes qu'elles indiquaient avoir déjà dépensées pour les travaux déjà réalisés tendant à l'aménagement des locaux qu'elles avaient été autorisées à occuper, en rappelant l'impossibilité de les exploiter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Indigo Infra CGST soutient que : - le résultat d’exploitation, qui fait partie de sa rémunération, ne peut être pris en compte pour la détermination du montant de l’indemnité ; - la méthode
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
29 janvier 2016 n'est pas contraire au droit européen en ce qu'elle n'exclut pas de son champ d'application les conventions de délégation du service public de l'assainissement ; - le compte d'exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
par Me Robbes, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
De plus, alors qu'aucune règle de droit ne fait obligation à l'exploitant de faire figurer des photomontages depuis l'ensemble des habitations les plus proches ou depuis l'ensemble des lieux publics, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : / -ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ; / -ont fait l'objet d'une étude
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de maintenance et d'exploitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’objet, s’ils sont impropres à la commercialisation, d’un plan d’épandage de secours sur ces mêmes exploitations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En cinquième lieu, le tribunal administratif a écarté le moyen tiré de ce que l'exploitation avait déjà fait l'objet d'un contrôle la même année A des motifs appropriés, figurant au point 4 du jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Une demande d’autorisation d’exploiter a été faite pour les mêmes parcelles, le 29 mars 2021, par M. C..., exploitant agricole pratiquant en particulier l’élevage.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A, à Mme B A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune de La Vineuse-sur-Frégande et au groupement agricole d'exploitation en commun Rave.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'exploitation agricole Cabanère fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : " I.-() lorsque des installations ou ouvrages sont exploités () sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de l'agrément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la société GFDI 165 tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lormont a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d’exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
classement de sa parcelle en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; qu'elle supporte en effet une construction, est desservie par les réseaux, n'a pas d'intérêt agricole, n'est pas exploitée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
lui aurait fait subir.
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
02/03/2011
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