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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
23 avril 2021, qui vise la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par Mme B sur le fondement du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, fait état, fût-ce succinctement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D, ont demandé au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le rapport d'expertise du comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) rendu public le 26 juin 2018, l'avis en faisant un résumé succinct
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement répond de manière succincte sur certains points ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - le service n'a jamais apporté la preuve que les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si la note descriptive succincte jointe à la demande expose que les requérants sont sortis de l'indivision existant à l'origine par le rachat de l'une des parcelles, elle confirme que le projet consiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En premier lieu, les requérants contestent le classement, approuvé par la délibération en litige, des parcelles mentionnées au point 1 en zone rouge, exposée à un aléa fort d'inondation, du plan local
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle expose que les moyens soulevés, qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être écartés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01362_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, alors que le tribunal n'est pas tenu de se prononcer sur l'ensemble des arguments des parties, le magistrat désigné a suffisamment répondu aux moyens, au demeurant présentés très succinctement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01363_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, alors que le tribunal n’est pas tenu de se prononcer sur l’ensemble des arguments des parties, le magistrat désigné a suffisamment répondu aux moyens, au demeurant présentés très succinctement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il s'en suit que ces mémoires ne contenaient pas l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont les requérants n'étaient pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01754_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En troisième et dernier lieu, ainsi qu'il vient d'être exposé, M. A peut bénéficier en Algérie de soins adaptés à son état de santé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En deuxième lieu, il ressort de ce qui a été exposé au point 5 que la demande d'asile de Mme B présentait un caractère manifestement infondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, la demande est accompagnée d'une note descriptive succincte de l'opération indiquant, lorsque le projet concerne un ou plusieurs bâtiments, leur destination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par une décision du 19 janvier 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments exposés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00424_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les quelques attestations de connaissances très succinctes et établies postérieurement à la date de la décision contestée ne peuvent permettre d'établir une particulière insertion sociale de Mme B sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01874_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C fait état de ses craintes d'être exposé à des persécutions, en cas de retour dans son pays d'origine, du fait des autorités, qui le rechercheraient pour avoir désobéi le 11 octobre 2019, dans ses fonctions
Source officiellePage 4 sur 19