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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
En troisième lieu, la société Sogea Atlantique BTP soutient que le coût des interventions provisoires qu’elle a dû exposer en cours d’expertise n’a pas été pris en compte dans l’assiette des préjudices
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
sur les parcelles cadastrées EO 81 et EO 220 et d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes de faire dresser un procès-verbal d'infraction ainsi que de faire procéder à la fermeture
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
A... adressée à l’inspecteur du travail par la société Vallourec Tubes France le 27 octobre 2021, que ce licenciement est la conséquence de sa réorganisation et, dans ce cadre, de la fermeture du site
DCA_24DA01373_20251209
B... adressée à l’inspecteur du travail par la société Vallourec Tubes France le 27 octobre 2021, que ce licenciement est la conséquence de sa réorganisation et, dans ce cadre, de la fermeture du site
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01380_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01387_20251209
2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
Aux termes de l'article L. 911-6 du code de justice administrative : " L'astreinte est provisoire ou définitive.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05224_20230511
11 mai 2023
administrative dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01123_20230314
14 mars 2023
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2. M.
DCA_24DA01372_20251209
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
A à réaliser les travaux de mise en conformité, le maire a autorisé l'exploitation provisoire de l'établissement jusqu'au 30 septembre 2014, par arrêté du 3 mars 2014.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03468_20220510
10 mai 2022
familiale " dans un délai de trois mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00936_20221108
8 novembre 2022
titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
E, dont l'affectation provisoire au centre de vaccination du centre hospitalier a pris fin avec la fermeture de ce centre le 29 octobre 2021.
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
L'affectation provisoire ou le détachement provisoire prend fin lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible
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