B implique également la reconstitution des droits à rémunération et à pension.

demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 9 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 7 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 7 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

égale à celle qu'ils percevaient antérieurement lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie C ou D, à 95 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie B

égale à celle qu'ils percevaient antérieurement lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie C ou D, à 95 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie B

égale à celle qu'ils percevaient antérieurement lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie C ou D, à 95 % au moins de cette rémunération lorsqu'ils sont intégrés dans un corps de catégorie B

M. et Mme A perçoivent une rémunération de la part de l'association à raison de ces fonctions de direction.

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D depuis le 1er mai 2014 et, d'autre part, de lui verser la rémunération dont il a été privé en l'absence de reconnaissance de cette imputabilité. M.

B des sommes indûment retenues sur sa rémunération pour la période du 7 juillet 2018 au 31 août 2018 dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, sommes assorties des intérêts

Elle fait valoir que : - la fixation du montant de l'indemnité correspondant au rappel indiciaire de traitement à la suite de la reconstitution de carrière est un litige distinct ; d'une part,

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un jugement n° 1813514/5-2 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat au versement de la somme de 8 000 euros ainsi que d'une indemnité correspondant à la perte de rémunérations

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