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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02577_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et les éléments apportés par le préfet de l'Orne démontrent que le traitement dont elle a besoin est gratuit dans ce pays depuis un arrêté ministériel de 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01100_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... se sont aggravées en raison de l’inobservance de son traitement psychotrope lors de son retour au domicile familial et que les traitements suivis durant cette hospitalisation ont été efficaces.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00568_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00352_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les certificats médicaux produits par Mme A ne sont pas de nature, eu égard à leur portée, à remettre en cause la disponibilité au Nigéria des traitements médicaux nécessités par son état de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01780_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pour contester ce dernier point de l'avis, la requérante se prévaut d'une part d'un certificat médical du 28 mai 2020 selon lequel son état de santé nécessite un traitement et suivi spécialisé au long

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01133_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B fait valoir qu'il souffre d'épilepsie et qu'il ne peut pas avoir effectivement accès à un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine, l'Algérie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - la mise en congé maladie imputable au service ne pouvait être limitée du 1er au 29 octobre 2018 au regard de la nécessité de traitements longs et prolongés ; - la décision du 26

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01899_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

frais réels, () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03078_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04862_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

approprié ; d) la durée prévisible du traitement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02766_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

nécessité par son état de santé au Cameroun et en particulier que les médicaments nécessaires à son traitement seraient pour elle inaccessibles, alors surtout qu'il ressort de la plainte déposée en 2011

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00806_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, ces éléments sont de nature générale et ne se prononcent pas expressément sur la disponibilité en Guinée du traitement nécessaire à l'état de santé de l'appelant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02147_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

qu’à partir de 2012 ; les troubles urinaires peuvent s’expliquer par le traitement médicamenteux et le diabète; les frais de suivi psychologiques ne sont pas imputables aux troubles vésicaux ; les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02528_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

d'assistance par tierce personne, et les frais de déplacement, exposés à compter de ce jugement, pour se rendre en consultation annuelle chez le Pr D, sur présentation des justificatifs nécessaires, à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A soutient que son retour au Cameroun l'exposerait à un traitement inhumain et dégradant du fait de l'abandon de son traitement médical en France et de l'impossibilité d'avoir accès à un tel traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02868_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

dès lors qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, les Comores, vers lequel elle pouvait voyager sans risque.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02059_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02255_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il soutient qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement adapté dans son pays d'origine compte tenu notamment de ce que les infrastructures sont insuffisantes et de mauvaise qualité, du fait que le traitement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01957_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

qui suit l'enfant D en France, estimant que le traitement antiépileptique en place " doit être maintenu pour l'instant sans modification au risque de déséquilibrer la situation " et qu'il est nécessaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00472_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B ne se prononce sur une éventuelle indisponibilité du traitement ou du suivi cardiologique dont doit bénéficier l'intéressé.

Source officielle

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