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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02577_20240405
5 avril 2024
et les éléments apportés par le préfet de l'Orne démontrent que le traitement dont elle a besoin est gratuit dans ce pays depuis un arrêté ministériel de 2008.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
A... se sont aggravées en raison de l’inobservance de son traitement psychotrope lors de son retour au domicile familial et que les traitements suivis durant cette hospitalisation ont été efficaces.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
DCA_24NT00352_20241011
11 octobre 2024
Les certificats médicaux produits par Mme A ne sont pas de nature, eu égard à leur portée, à remettre en cause la disponibilité au Nigéria des traitements médicaux nécessités par son état de santé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
Pour contester ce dernier point de l'avis, la requérante se prévaut d'une part d'un certificat médical du 28 mai 2020 selon lequel son état de santé nécessite un traitement et suivi spécialisé au long
Juge des référés
ORCA_23VE01133_20250211
11 février 2025
B fait valoir qu'il souffre d'épilepsie et qu'il ne peut pas avoir effectivement accès à un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine, l'Algérie.
2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - la mise en congé maladie imputable au service ne pouvait être limitée du 1er au 29 octobre 2018 au regard de la nécessité de traitements longs et prolongés ; - la décision du 26
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
frais réels, () ".
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
7ème chambre
DCA_23PA04862_20250327
27 mars 2025
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
nécessité par son état de santé au Cameroun et en particulier que les médicaments nécessaires à son traitement seraient pour elle inaccessibles, alors surtout qu'il ressort de la plainte déposée en 2011
DCA_23BX00806_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, ces éléments sont de nature générale et ne se prononcent pas expressément sur la disponibilité en Guinée du traitement nécessaire à l'état de santé de l'appelant.
1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
qu’à partir de 2012 ; les troubles urinaires peuvent s’expliquer par le traitement médicamenteux et le diabète; les frais de suivi psychologiques ne sont pas imputables aux troubles vésicaux ; les
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
d'assistance par tierce personne, et les frais de déplacement, exposés à compter de ce jugement, pour se rendre en consultation annuelle chez le Pr D, sur présentation des justificatifs nécessaires, à
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
A soutient que son retour au Cameroun l'exposerait à un traitement inhumain et dégradant du fait de l'abandon de son traitement médical en France et de l'impossibilité d'avoir accès à un tel traitement
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
dès lors qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, les Comores, vers lequel elle pouvait voyager sans risque.
3ème Chambre
DCA_23NT02059_20231215
15 décembre 2023
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02255_20240924
24 septembre 2024
Il soutient qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement adapté dans son pays d'origine compte tenu notamment de ce que les infrastructures sont insuffisantes et de mauvaise qualité, du fait que le traitement
DCA_22NT01957_20221118
18 novembre 2022
qui suit l'enfant D en France, estimant que le traitement antiépileptique en place " doit être maintenu pour l'instant sans modification au risque de déséquilibrer la situation " et qu'il est nécessaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00472_20240201
1 février 2024
B ne se prononce sur une éventuelle indisponibilité du traitement ou du suivi cardiologique dont doit bénéficier l'intéressé.
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