tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris les a mis en demeure de remettre le local commercial dont ils sont propriétaires G au 1er étage de l'immeuble

En l'espèce, la SCI Madison soutient qu'elle avait pour projet, dès l'origine, de proposer l'immeuble à la location en tant que gîte de luxe.

A, titulaire d'une carte professionnelle d'agent de sécurité était employé par la société Surveillance Interactive Gardiennage depuis le 1er octobre 2016, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

lieudit Benouville à Tourgeville (Calvados), composé des parcelles cadastrées AD n° 63, 64, 95, 97 et 111, la parcelle AD n° 63 comportant une maison principale, une maison annexe et une maison de gardien

C la délivrance d'un permis de construire un bâtiment artisanal de 1 277 m² comprenant un logement de gardien de 99 m² sur un terrain situé au 354 avenue Gilbert Pillet cadastré section C 612 au sein de

Ils soutiennent que : - les frais de nettoyage et de gardiennage ont la nature de dépenses déductibles des revenus fonciers au sens du e) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ; -

de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".

regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien sur les parcelles cadastrées section AL nos 67, 163 et 181 sur le territoire communal.

Le 7 décembre 2015, D a ainsi opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, selon le régime réel normal, pour la partie de l'immeuble destinée à la location commerciale.

Aux termes de l'article L. 621-25 du code du patrimoine : " Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques

, ainsi que la survenance de désordres structurels dans l'immeuble voisin.

B était détenteur d'une carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité, pour exercer des activités de surveillance humaine et de gardiennage et d'agent cynophile, délivrée pour cinq ans le

La société Résidence les séjours de la Plaine, qui n'exploitait pas l'immeuble conformément au bail consenti par les copropriétaires, a été déclarée occupante sans droit ni titre et a fait l'objet d'une

Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré un permis de construire valant démolition n° PC 35093 22 A0047 à la SCCV Rocheblanche pour la construction d'un immeuble

d'agrément et de contrôle Sud (CLAC) a rejeté sa demande d'autorisation préalable en vue de suivre une formation à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de surveillance ou de gardiennage

, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles

, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles

, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles

service public administratif, les activités qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

service public administratif, les activités qui consistent : 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage