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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
Une hospitalisation à domicile a été mise en place avec le passage d'une équipe mobile deux fois par jour et le maintien du traitement psychotique jusqu'à la prochaine réévaluation médicale.
2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que M. , qui était atteint de troubles psychiatriques chroniques, a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office au centre hospitalier Gérard Marchant par arrêté préfectoral
3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
D Lê a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
L'interne en pédopsychiatrie, rédacteur du compte rendu d'hospitalisation, mentionne que les menaces de passage à l'acte s'étaient éloignées à la faveur de cette hospitalisation et qu'une meilleure authenticité
5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le compte-rendu de l’hospitalisation de Mme C..., qui a été admise entre le ... et le ... au sein du service psychiatrie du centre hospitalier Eaubonne Montmorency,
4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
Sud-Francilien à réparer les préjudices qu'elle a subis à raison des fautes commises par le service de psychiatrie et le service des urgences lors de son hospitalisation et sur les conclusions de la caisse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
B a été admis le 30 janvier 2020 au centre hospitalier de Lannemezan dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers.
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
C a envisagé le tournage d'un film documentaire sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
A a été admis le 30 janvier 2020 au centre hospitalier de Lannemezan dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
médecin psychiatre hospitalier par un certificat du 29 septembre 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
Il est précisé que Mme A souffrait de ces troubles dépressifs depuis 1994, qu'elle était placée, au moment de son hospitalisation résultant d'une décompensation aiguë de son trouble psychiatrique, en congé
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
L'interne en psychiatrie a retenu l'existence de " symptômes psychotiques aigus sur facteurs de stress ", après avoir identifié divers symptômes alarmants ainsi que des éléments plus rassurants.
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, il convient de tenir compte notamment
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
L'offre de la SARL Franciscéas est fondée sur 50 lits et places de SSR spécialisés pour les affections liées aux conduites addictives, soit 30 lits en hospitalisation complète et 20 places d'hospitalisation
DCA_20VE01604_20240206
6 février 2024
d'allure psychotique.
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
de psychiatrie de l'hôpital Louis-Mourier indiquant que ce trouble psychiatrique est difficile à équilibrer et nécessite un suivi régulier et la prise quotidienne de plusieurs psychotropes dont la Venlafaxine
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
Le lendemain, il a été placé en hospitalisation sous contrainte au sein de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges Daumézon.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
A est effectivement suivi sur le plan psychiatrique, qu'il a été admis, à deux reprises, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, les 1er avril 2022 et 22
3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
Pour établir l'erreur d'appréciation commise par l'autorité préfectorale, le requérant se prévaut en particulier d'un certificat émanant d'un praticien hospitalier psychiatre du centre hospitalier de Colmar
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