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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois la société requérante fait valoir que, nonobstant ces déclarations ses activités consistent en réalité à produire et commercialiser de l'huile d'olive sur vingt hectares, à planter chaque année
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que le délégataire s'engage à renoncer à toute indemnité de perte de bénéfices ; - la créance litigieuse est sérieusement contestable dès lors que, d'une part, l'ouverture à la méthanisation des huiles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01338_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02403_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il se prévaut également d'un contrat d'intérim social du 4 février 2020 au 31 mai 2020 suivi d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion conclu le 27 mai 2020 pour une période de huit mois en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la notification du jugement à intervenir; à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B au service restauration scolaire pour une durée de huit heures hebdomadaires d'activité, quoique soumises au temps scolaire, présentaient un caractère régulier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En outre, selon l'annexe V à cet arrêté, la durée du lien au service exigée à l'issue de la formation spécialisée " Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) " est de huit ans.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 17 janvier 2018, il a souscrit un contrat d'engagement en qualité d'officier de l'armée de l'air sous contrat, pour une durée de huit ans. Par un courrier du 29 janvier 2018, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En outre, selon l'annexe V à cet arrêté, la durée du lien au service exigée à l'issue de la formation spécialisée " Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) " est de huit ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00790_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B met en avant sa présence en France depuis environ huit ans et son insertion professionnelle dans le domaine de la pâtisserie orientale.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00746_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
feraient obstacle au maintien de la cellule familiale hors de France et ce, alors que l'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu au moins jusque l'âge de vingt-huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société a réalisé des travaux ayant conduit à la création de huit appartements en duplex à l'étage et dans les anciennes combles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00630_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sarthe s’est fondé sur le 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en relevant que Mme B... avait fait l’objet d’une condamnation à une peine de dix-huit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
agricoles se sont élevées à 16 882 euros HT pour le personnel, 9 016 euros HT pour le carburant, 60 590 euros HT pour l'alimentation énergétique du digesteur, 42 000 euros HT de frais d'acquisition d'huiles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01934_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sorte que les dispositions de l'article R 612-5-2 du code de justice administrative ne lui sont pas applicables ; - elle a manifesté sa volonté de maintenir son recours au fond par la communication de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
rémunération, de ses droits en matière de retraite et de ses droits sociaux et de retirer l'arrêté de son dossier individuel ainsi que toute mention relative à la sanction de révocation, dans un délai de huit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Nord a porté à dix-huit mois le délai prévu pour l'exécution du transfert de Mme B au motif que celle-ci s'est substituée aux mesures prises
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00249_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article
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