22 810 euros toutes taxes comprises et de condamner la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser cette somme ; 4°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa mise en demeure de la CCI des Iles de

22 810 euros toutes taxes comprises et de condamner la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser cette somme ; 4°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa mise en demeure de la CCI des Iles de

redressement judiciaire, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur les catégories professionnelles, le 21 mars 2023, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur le projet de document unilatéral

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 15 avril, 17 juin, 22 juillet et 17 août 2020, la société Véolia Eau d'Ile-de-France

B A, expert, à la société VENTE PRIVEE.COM, à la société ALTERNA, à la société TRAMARINE, à la société FRANCE INVESTIPIERRE, à la société NOTAPIERRE, à la société MEDICAL REUNION, à la société REALMUR

Par une décision du 18 février 2020, le directeur général de l’ARS d’Ile-de-France a fait opposition à ce projet.

Des réunions intermédiaires du CSE se sont déroulées les 4 et 13 octobre 2023 ainsi que les 3, 8, 17, réunion au cours de laquelle l'expert a présenté son rapport, et 22 novembre 2023.

les formulaires Cerfa qui lui ont été remis lors de la réunion de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 114-5 du code

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Paris Ile-de-France a prononcé le licenciement de M.

véhicules commis par les contrôleurs sont de nature à révéler de sérieuses carences dans l'organisation et le fonctionnement du centre, la priverait des garanties procédurales tirée de la tenue d'une réunion

pain ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de procéder à l'abrogation de l'arrêté litigieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt

Si la région Ile-de-France fait encore valoir que M.

Par cette requête n° 1909241, la SASU Chantiers modernes construction a demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France à laquelle

Par un arrêté du 14 octobre 2013, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a fixé la composition générique du conseil économique, social et environnemental (CESER) d'Ile-de-France.

et d'équipement de la région parisienne (SAERP) a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 56 000 euros hors taxes (HT) au titre de

Par une décision du 16 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé cet accord.

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d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

S'agissant de la compatibilité avec le schéma directeur de la région Ile-de-France et avec le schéma de cohérence territoriale : 16.