A relève appel du jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à cette somme.

F n'en demande d'ailleurs pas l'indemnisation. S'agissant des préjudices extra-patrimoniaux : 15.

La société Assurance Mutuelle des Motards relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas condamné le centre hospitalier Les Murets à l'indemniser intégralement du préjudice subi.

B a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

de 282 555 euros et, à titre subsidiaire, une indemnité de 254 299,20 euros en réparation de son préjudice résultant du décès de M.

En second lieu, les appelants demandent à la cour d'indemniser le préjudice de vie abrégée subi par leur mère et de majorer leur préjudice d'affection. 14.

A B au titre du préjudice esthétique sera rejetée ; il ne saurait se plaindre d'une insuffisante indemnisation au titre des frais de transport ; il sollicite pour l'assistance par une tierce personne une

du cocontractant en cas de résiliation anticipée, il appartient à ce dernier de demander au juge la condamnation de la personne publique à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de

F G, parents de Mme G, doivent bénéficier d'une indemnisation d'un montant de 60 000 euros chacun pour les préjudices moraux et affectifs ; ils doivent également être indemnisés à hauteur de 10 000 euros

Elle soutient que : - l'obligation de l'ONIAM de l'indemniser de l'intégralité des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé n'est pas sérieusement contestable puisqu'il a reconnu le

en demandant la condamnation de l'une de ces personnes à réparer l'intégralité de son préjudice.

des préjudices résultant du sinistre.

par le versement des indemnités réparant les préjudices précités ; - il a engagé des frais d'avocats.

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en fixant son indemnisation à la somme de 6 075 euros, sans faire application du taux de perte de chance à ce poste de préjudices ainsi qu'il a été dit

être indemnisés à hauteur de 20 000 euros ; c'est à tort que les premiers juges ont refusé d'indemniser ces deux postes de préjudice ; ils sont fondés à solliciter une indemnisation au titre du préjudice

de sa perte de revenus et a méconnu le principe de réparation intégrale de ce préjudice alors que l'AP-HP avait expressément accepté de l'indemniser à hauteur de la somme qu'il sollicitait, soit 85 175

donner lieu à indemnisation, il conviendrait de condamner l’office à lui verser la somme totale de 496 328,48 euros en réparation de l’intégralité des préjudices de son époux.

donner lieu à indemnisation, il conviendrait de condamner l’office à lui verser la somme totale de 496 328,48 euros en réparation de l’intégralité des préjudices de son époux.

Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 7.

B... n’est pas fondé à solliciter la réparation intégrale de ses préjudices ; - M.