Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle a bénéficié de deux injections de rappel le 17 mai 1990 et le 18 mai 1995. Une sclérose en plaque lui a été diagnostiquée le 12 décembre 1996.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03516_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... se prévaut de sa présence en France depuis trois années, de son insertion professionnelle réussie en qualité de menuisier depuis janvier 2023, profession figurant sur la liste des métiers en tension
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
et les opérations d'inspection effectuées le 30 mars 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l'indemnisation des conséquences dommageables de la vaccination contre la Covid 19 dont elle a fait l'objet le 16 août 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée à la ministre du travail, de de l'emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
son préjudice moral d'affection résultant du décès de son fils ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
solliciter auprès de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme B ; - elle a respecté son obligation de reclassement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser à Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21482_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05292_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle a ensuite assorti ses conclusions devant le tribunal administratif de Montreuil et devant la Cour d'une demande d'injonction à cette fin.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01095_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 3267