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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
Ainsi, le tribunal administratif n'avait pas à se prononcer sur l'impact des insuffisances du rapport de présentation sur la bonne information du public dès lors qu'il a estimé que ce rapport n'était pas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
en compte dans l'analyse des effets de l'exploitation sur les espèces présentes sur le site ; l'insuffisance de l'inventaire des espèces et de l'analyse du projet sur la faune et la flore entraine l'insuffisance
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
lors qu'il n'est pas justifié que l'avis du ministère des armées, avis conforme, a été pris par une autorité compétente ; En ce qui concerne l'enquête publique : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
S'agissant de l'identification des espèces en migration post nuptiale, les passereaux ont été pris en compte dans l'étude d'impact, dans le pré diagnostic (pie grièche, écorcheur, alouette lulu, bruant
Juge des référés
ORCA_25NT01633_20251229
29 décembre 2025
Il soutient que la décision d’ajournement contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation tant en ce qui concerne le motif tiré de l’aide au séjour irrégulier que de celui tiré de l’insuffisante
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02408_20220929
29 septembre 2022
prix d’achat des articles en cause.
6ème Chambre
DCA_21PA02239_20220524
24 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a examiné sa situation au titre de la vie privée et familiale, a pu estimer, d'une part, sans méconnaitre les dispositions précitées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
estimation des besoins au titre de la perméabilité des sols ; - le jugement attaqué a omis de statuer sur les conclusions formulées à titre subsidiaire tendant à la prise en charge définitive, par le
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
L'administration ayant également estimé que l'insuffisance de prix devait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, a mis à sa charge les droits correspondants.
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
et trompeuse faute de présentation des inconvénients du projet ; - l'étude Natura 2000 est insuffisante ainsi que souligné notamment par l'avis de la mission, en raison de l'insuffisance de l'étude
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
en compte et les mesures compensatoires nécessaires sur la commune de Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau située à 600
3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
B, et soumis à l'appréciation du collège de médecins, auraient été insuffisants.
1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
D'autre part, les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
acte du 10 avril 2014, pour un montant de 1 104 166 euros, avaient été cédés à un prix inférieur à leur valeur vénale, la vérificatrice a réintégré l’insuffisance de prix qu’elle a évaluée à 2 433 303
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
Par un arrêté du 23 avril 2019, le recteur de l'académie de La Réunion a pris une nouvelle décision de licenciement pour insuffisance professionnelle de M. B.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02555_20230706
6 juillet 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier doivent être écartés. 4.
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
, a pris en compte, aux points 11, 12 et 14 de son ordonnance, les éléments que M.
ORCA_25DA01266_20251128
28 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en tant qu’il est entaché d’une insuffisance de motivation en l’absence de réponse aux moyens tirés de l’erreur de droit, de l’erreur manifeste d
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