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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme E a également bénéficié d'une iléostomie afin d'éviter que les selles atteignent la partie infectée de l'intestin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01784_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdarias, représentant la SAS Boralex ; Une note
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser à Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C a présenté une déchirure de l'intestin grêle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le 3° de l’article L. 612-2 ci-dessus, qu’un risque existe que l'intéressé se soustraie à la décision, qui tiendrait à ce qu’il a fait l’objet en 2020 et 2021 de deux mesures d’éloignement demeurées non
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle a ensuite été affectée, par une décision du 15 novembre 2016, sur l'emploi d'adjointe au responsable d'unité " vie sociale insertion " à la délégation du Pays de Retz à Pornic.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient qu'elle est dans ce litige l'assureur du centre hospitalier de Lens et non la SAS AGRM.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pour justifier son intention de ne pas renouveler le contrat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00246_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette activité, de surcroît non autorisée, ne traduit pas une insertion professionnelle caractérisée par une ancienneté et une stabilité particulières susceptibles de justifier un droit au séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D est décédé d'une hépatite fulminante engendrée par un syndrome d'activation macrophagique secondaire à une infection par le virus de l'herpès HSV1 non traitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Il soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée, qu'une mesure d'expertise n'est pas utile et que les demandes indemnitaires formées au nom de l'épouse et des enfants du requérant ne sont pas
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03954_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'acquérir le bien. / Le titulaire du droit de préemption n'est tenu de respecter cette procédure que lorsque le nom de l'acquéreur était inscrit dans la déclaration mentionnée à l'article L. 213-2. "
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ce cas les caractéristiques de chaque injection ; 3°) de décrire les données pertinentes de l’évolution de l’état de santé de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de réception de la déclaration d'intention de commencement de travaux dûment remplie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la décision du 24 octobre 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B a explicitement manifesté son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; - il a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 4 avril 2019 à laquelle il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien.
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