CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03140_20251023
23 octobre 2025
de son choix et de lui accorder toute autre mesure nécessaire à la protection de sa santé et sa vie.
3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
et fixant le pays de destination.
ORCA_23VE01783_20241107
7 novembre 2024
et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.
2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
et a fixé le pays de renvoi.
ORCA_25NT00783_20250704
4 juillet 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix (). " 2. M.
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
fériés ou chômés, à 9 heures 30 au commissariat de Toulouse, et à demeurer à son domicile tous les jours de 21 heures à 7 heures et a subordonné ses déplacements en dehors de la commune de Toulouse à
DCA_23NT01890_20240112
12 janvier 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2021, le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé la délivrance de ce titre, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03322_20221121
21 novembre 2022
A de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et a abrogé son attestation de demande d'asile.
6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme C en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 5 jours de congés au
DCA_22NT00466_20230207
L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme A en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 3 jours de congés au
DCA_22NT00470_20230207
A en vue de son transfert à indique qu'il bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au titre de son ancienneté et 5 jours supplémentaires de congé mobiles en
DCA_22NT00471_20230207
L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme C en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00475_20230221
C en vue de son transfert à indique qu'il bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au titre de son ancienneté et 5 jours supplémentaires de congé mobiles en
DCA_22NT00476_20230221
DCA_22NT00478_20230221
DCA_22NT00481_20230221
D en vue de son transfert à indique qu'il bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 4 jours de congés au titre de son ancienneté et 5 jours supplémentaires de congé mobiles en
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
L'article 5 du projet de contrat de travail qui a été proposé à Mme A en vue de son transfert à indique qu'elle bénéficiera de 27 jours de congés payés par an auxquels s'ajoutent 6 jours de congés au
DCA_22NT00497_20230314
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