Il n'y a ainsi pas lieu d'écarter le rapport d'expertise des débats. 9.

Par un jugement avant dire droit, du 11 mai 2018, le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer notamment l'origine des désordres. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 novembre 2019.

Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance n° 1308604 rendue le 18 septembre 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que M.

Par une ordonnance n° 2421956/11-6 du 30 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

A... en qualité d’expert et l’ordonnance n° 1801692 du 5 mars 2019 étendant cette expertise au contradictoire des sociétés Inpal Industries et Qualiconsult ; - le rapport de l’expert déposé au greffe

à sa destination, d’autant que l’expert judiciaire n’a constaté aucune fuite pendant les opérations d’expertise et n’a proposé qu’une vérification du réseau ; – subsidiairement, le contrôleur technique

, notamment en ne respectant pas la norme NF P98-335, rendue applicable par le renvoi effectué par le cahier des clauses techniques particulières au fascicule du cahier des clauses techniques générales

A en tant qu'expert.

A B en qualité d'expert.

ne sauraient se substituer à l'avis technique voire comptable d'un expert d'autant qu'elle ne possède pas les pièces afférents aux 20 autres lots du marché ; que la mission d'expertise demandée ne porte

Par un jugement n° 1807907 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande et mis à la charge de la commune les frais d'expertise.

par le juge judiciaire et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire.

Divers désordres étant apparus postérieurement à la réception de l'ouvrage, la CCINSN, la FMCE et le GIPAFOC ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes aux fins de désigner un expert

A la demande de la commune d’Antibes Juan-les-Pins, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a désigné un expert qui a remis son rapport le 24 septembre 2020.

Dans ces conditions, sa participation à la mesure d'expertise, laquelle ne préjuge pas de sa responsabilité, apparaît utile afin d'éclairer l'expert dans le cadre du déroulement des opérations d'expertise

K... contre le jugement n° 2001354 du 16 juin 2022 rendu par le tribunal administratif de Toulon, la cour a, par un arrêt avant dire droit du 23 février 2024, ordonné une expertise.

en vue de déterminer si, compte tenu de la consistance du sol, le recours à la technique des tirs à l'explosif, rémunérée par le prix n° 03.002 c, au lieu de la technique d'extraction par engin lourd,

Par un jugement n° 2105679 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

optimisée les frais d'expertise et les autres dépens rendus nécessaires par les opérations d'expertise pour un montant de 24 340,85 euros chacune, et des sociétés SPIE Batignolles, Verre et métal, Cégélec

Après la réception des travaux intervenue le 12 février 2008, la commune, ayant constaté la survenance de désordres, a sollicité la réalisation d'une expertise puis, au vu du rapport d'expertise rendu