Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le 25 juillet 2019, à la suite d’un contrôle de la société F & L Select, spécialisée dans le secteur du commerce de gros de fruits et légumes, l’inspection du travail a dressé un procès-verbal constatant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
que l'étude intitulée " le contenu du compte-rendu opératoire " du bulletin du conseil national de l'ordre des médecins de novembre 1991-1992 préconise d'éviter toute comparaison à un fruit ou à un légume
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Me Aussel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Danifruits, qui exerçait une activité de commerce de gros de fruits et légumes, fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A ainsi que des correspondances entre Pôle Emploi et son employeur, que l'emploi de manœuvre agricole que le requérant se propose d'occuper consiste à récolter des légumes en pleins champs et en serres
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00992_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a travaillé durant la pandémie de covid 19 comme conducteur de machines dans l'expédition de fruits et légumes dans l'Ain, en refusant de l'admettre au séjour à titre exceptionnel, en application des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’État, dans sa décision du 19 février 1990, Commune d‘Éguilles, n° 73923, 82498, a jugé qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions que la modification des charges et conditions grevant un bien légué
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des termes du procès-verbal d'audition qu'il a indiqué qu'il déchargeait ses camions de fruits et légumes une fois par semaine, au cours des mois d'août et de septembre 2019, pour une rémunération
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03963_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A a été identifié comme chef d'un réseau de ressortissants bangladais menant une activité de revente à la sauvette de fruits et légumes achetés sur le marché de Rungis, activité constitutive d'un délit
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02336_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Self Draveil exploite depuis 2016 un commerce de détail de fruits et légumes sous l'enseigne " Le Marché Entrepôt ", situé 296 boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., dont l’activité professionnelle de cuisinier l’amenait notamment à éplucher des légumes, porter des cartons et faire la cuisine, a ressenti, fin 2019, une paralysie de deux doigts de sa main opérée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Vienet-Legué, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Bellac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
concentration des dépenses alimentaires dans les grandes surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons blancs et rouges en morceaux, les sociétés Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, et deux fournisseurs de fruits et légumes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En l'espèce, même si la requérante travaille à temps partiel sur un atelier et chantier d'insertion comme ouvrière de production légumière polyvalente depuis novembre 2020, l'arrêté n'était pas entaché
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B exerce la profession de vendeur ambulant de fruits et légumes et la SARL NMH Fruits est sa société d'exploitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par lettre du 2 novembre 1999, l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor) a précisé à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
qualité et à la présentation des préparations culinaires, évaluer la qualité des produits de base, participer aux missions d'éducation à la santé et au goût (" semaine du goût ", " animation fruits et légumes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
caisse de marque Casio n'émettait qu'un ticket remis au client et des tickets Z désignant les articles vendus par catégorie de produits (" épicerie ", " boissons " " surgelés " " alcools " " fruits " " légumes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le 3 mai 2017, à l'occasion d'un contrôle sur le site du marché " Cristal ", sis boulevard de Strasbourg à Toulouse (Haute-Garonne), les services de police ont constaté, sur le stand de fruits et légumes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02186_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a créé une microentreprise de vente ambulante de fruits et légumes, immatriculée au registre du commerce et de l'industrie depuis avril 2017,
Source officiellePage 4 sur 12
ECIR FILS FRUITS ET LEGUMES
30/08/2026
Voir →
LINA FRUITS ET LEGUMES
26/08/2026
Voir →
ECIR FILS FRUITS ET LEGUMES
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2
26/08/2026
Voir →
SOCIETE AIGUILLONNAISE DE COMMERCIALISATION DE FRUITS ET LEGUMES
26/08/2026
Voir →
FRUITS ET LEGUMES DU MEYRAN
26/08/2026
Voir →