Aux termes de l'article L. 321-1 5° du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie comporte : () 5° l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée

Il résulte de l'instruction que les débours engagés par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère jusqu'à la date de consolidation de Mme B sont attestés par le médecin conseil de l'assurance

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois qui n'a pas produit de mémoire.

médicaux ; - la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; -

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, agissant pour le compte de la CPAM du Lot, a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle

maladie de Côte d'Or ; 4°) de statuer sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourges les dépens de l'instance,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, agissant pour son compte et pour le compte de la caisse régionale

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai sont rejetées.

dans le traitement de la maladie de Lyme, qui avait été prescrit à la requérante par son médecin traitant pour la période du 7 au 12 janvier 2017.

Ils font valoir que : Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : - l’organisme, qui a réservé sa créance en première instance, n’est recevable à présenter, pour la première

d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sollicite la confirmation du jugement.

Un mémoire présenté par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées a été enregistré le 20 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle M. A est affilié, qui n'a pas produit de mémoire.

Il ressort de la notification des débours du 28 novembre 2017 et de l'attestation d'imputabilité du médecin conseil du 16 novembre 2017 que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne justifie

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique conteste également ce jugement et demande la condamnation du CHU de Nantes à lui rembourser ses débours.

Toutefois, d'une part, par les pièces qu'elle produit, Mme B n'établit ni qu'elle ne serait pas affiliée à l'assurance maladie obligatoire marocaine ou à une autre couverture médicale ni qu'elle ne disposerait

Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.