Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

D devant le tribunal : 6. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Mme A, de nationalité ivoirienne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel

B C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B... a été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département la Marne.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par une seconde demande, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a assignée à résidence sur la commune de Valence

de l'homme et des libertés fondamentales qui garantissent le droit à un procès équitable ; le refus de reporter l'audience a été prise par un greffier et non un magistrat ; il n'a pas été préalablement

B... a adressé à la magistrate désignée une note en délibéré qui a été enregistré le même jour à 15h30.

En deuxième lieu, d'une part, la société requérante a été mise à même de discuter de l'utilité, de la pertinence et du caractère proportionné de la demande de communication des documents en cause tant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté e du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

a écarté des débats les pièces produites à l'instance.

volontaire a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être

A C B et Mme D B, sa fille, ont demandé chacun au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 pris à leur encontre par lequel la préfète des Vosges a procédé au retrait de leur

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé son transfert vers l'Italie, État reconnu responsable de l'examen

A... devant le tribunal administratif de Pau. Il soutient que : - la demande présentée par M.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire