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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
Au cours de son séjour dans ce service elle a, le 9 septembre 2018, été victime d'une chute de sa hauteur dans sa chambre entraînant une fracture du corps vertébral antérieur D1 et une compression de la
8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
Le 3 novembre 2018 vers 19 heures 30, Mme A a été victime d'une chute dans le dix-septième arrondissement de Paris, au niveau du 5 avenue de la Porte des Ternes, chute résultant, selon elle, d'un rétrécissement
Juge des référés
ORCA_23LY01242_20250319
19 mars 2025
Mme B C, née le 16 août 1947, a chuté sur un trottoir de la rue de Sully à Roanne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
Mme B A épouse C a été victime d'une chute dans un fossé situé le long du boulevard des Voûtes à Brignoles le 9 mars 2016 vers 14 heures.
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal de réserver ses droits dans
2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d’une maladie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
dont il a été victime le 3 février 2016.
5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
Par conséquent, à la date de la chute de Mme C, il appartenait à cet établissement d'assurer l'entretien des trottoirs de cette commune. 5.
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que : - les circonstances de sa chute et le lien de causalité entre sa chute et la plaque d'égout sont établis ; - la charge de la preuve de l'entretien normal incombe à la personne publique
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois à Nice, en raison de la chute d'une branche de palmier.
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
Devant la cour, Mme B... reprend son argumentation de première instance pour établir que la chute dont elle a été victime le 7 février 2023 est survenue à cause d’une excavation entre les bordures du trottoir
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
Par un courrier en date du 19 octobre 2021, Mme B a demandé au directeur du syndicat mixte Eaux Confluences de l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en raison de sa chute.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que l'intégralité des débours demandés est imputable à la chute dont a été victime Mme E et notamment les arrêts de travail à compter du 5 décembre 2017.
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
dont la victime relevait.
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
directe de la chute accidentelle en réparation de l'ensemble des préjudices subis, s'élève à la somme de 73 871,35 euros ; - en qualité de victimes indirectes, la mère et le père de la victime directe
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
d’une chute dans un escalier le 27 mars 2018.
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 4.
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., alors âgée de 64 ans, a été victime d’une chute, rue du palais à Blois, le 19 septembre 2019.
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
dont elle a été victime le 8 juillet 2023 sur le trottoir de la rue d'Orange à Marseille.
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