Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si ces modifications, significatives, sont de nature, A... leur importance et la modification du volume et de l’aspect extérieur du projet initial, à altérer la conception générale du projet initialement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00693_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, et régularisée le 5 mai 2022, et un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, la SCI Cinévog, représentée par Me Gagne, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des constructions et installations en cause. 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado, s'associe aux conclusions de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - le permis de construire modificatif ne peut régulariser le permis de construire initial, dès lors que les modifications envisagées apportent au projet initial un bouleversement tel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté initial portant permis d'aménager du 6 mai 2019 : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
séquelles auraient plusieurs causes, indiquer la part imputable à chacune d'elles et, notamment aux actes accomplis ou non accomplis, à l'exclusion des séquelles le cas échéant imputables à l'état initial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 11 août 2023, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2023 et non communiqué, la SARL Alta Mauna, représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer concluent au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A contre le permis initial. Dans son mémoire en réplique du 16 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 1er aout 2023 et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2023 et, 24 septembre 2024, la société les énergies du Poher, représentée par Me Gossement conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, M. O AD, M. T et Mme M R, M. H AC et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04048_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ". 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la SARL Dekal conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2020 et 16 mai 2022, la société par actions simplifiée Amétis, représentée par la SCP SVA, conclut aux mêmes fins que par le mémoire précédent en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 août 2025, la SCI le Château de Balanzac et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 10, 13, 26 février, 11 juillet 2024 et 8 septembre 2025, la SCI Henri Laval, représentée par Me
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Trouette, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2025, 15, 20 et 21 janvier 2026, M.
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