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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C la somme de 19 312 (dix-neuf mille trois cent douze) euros.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
contentieuse antérieure : L'association Collectif Danger Aix Avenir a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou de résilier la convention de concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
aux enjeux et objectifs fixés par les auteurs des PLUi-HD visant à « conforter l’attractivité du territoire » et à « déterminer l’organisation et le développement de l’urbanisation en préservant au mieux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. / Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer au mieux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
limites suivantes : 1° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ; 2° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de demande d'asile dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 (mille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... et son liquidateur la société BR associés, à verser au Grand port maritime de Marseille la somme de 151 350 (cent cinquante et un mille trois cent cinquante) euros au titre de l’indemnité d’occupation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00030_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A pour la construction d'une miellerie. Par un jugement n° 1903013 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
condamner l’administration à lui verser le règlement de ses traitements du 25 juin 2018 au 12 août 2018, date de la réception de l’arrêté de radiation en pli simple, pour service fait d’un montant de six mille
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a travaillé, lorsqu'il était titulaire d'une autorisation provisoire de séjour, entre avril 2018 et septembre 2018 en qualité d'agent polyvalent pour la société Miel Multiservices, cette société ayant
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
irrégulier, abus de biens sociaux et détention de produits psychoactifs, commis entre 2021 et 2023, et que dans le cadre du contrôle de son épicerie réalisé le 4 avril 2024, 264 boîtes de chocolats et miel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
l'environnement - 93 et Nord Est parisien ", l'association " Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France ", la fédération " Environnement 93 ", l'association " Vivre Mieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'entreprises Cegemetal-Piroubat-Semet aurait dû être écartée comme irrégulière car la société Semet avait posé sa candidature dans un autre groupement ; - son offre aurait dû être retenue comme la mieux-disante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de dix mille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01802_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. / Ce coût global est évalué par le concessionnaire à : / Quarante deux millions huit cent soixante quatorze mille francs hors taxes (42 874 000 F H.T.) ou cinquante millions trois cent quinze mille francs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A verseront une somme de 1 000 (mille) euros à la commune de Cruseilles sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Mme et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F D la somme de 335 530 euros (trois cent trente-cinq mille cinq cent trente euros).
Source officiellePage 4 sur 125