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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
Toutefois, le statut particulier des professeurs tel qu'il résulte du décret du 1er août 1990, ne fixe aucune règle d'avancement différente selon les modes d'accès au corps des professeurs des écoles.
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
société à responsabilité limitée (SARL) NG Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 mai 2022 de la ministre de la culture portant exclusion du périmètre de l'inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
Le préfet de la Savoie a rejeté la demande d'inscription du site internet " actu. fr Savoie " sur la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
arrêts des moyens de transports collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; / e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
28 février 2020, le conseil municipal de la commune de Bréviaires a approuvé son plan local d'urbanisme notamment en tant qu'il classe le Domaine des Petites Yvelines en zone Npy interdisant " tout mode
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
justification du caractère anormal ou excessif du montant facturé pour en refuser la déductibilité ; elle n'apporte aucun élément de comparaison par rapport à des sociétés du secteur ; compte tenu de son modèle
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
S'agissant d'une rectification portant sur une écriture comptable de dépréciation, il appartient au contribuable de justifier non seulement du montant de la dépréciation, mais de la correction de son inscription
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée à défaut de préciser les éléments essentiels du mode de détermination du coefficient de marge utilisé pour la reconstitution
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
Saint-Brieuc du 28 mars 2019 et de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2020, les biens qu'elle a détournés correspondant à la somme de 24 412 euros ; - le véhicule de marque Renault et de modèle
6ème Chambre
DCA_23PA02553_20240521
21 mai 2024
d'inscription sur la liste complémentaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
de professionnels de santé, non éligibles au DPC, à des actions de formation publiées, au moyen d’une modification manuelle de leur mode d’exercice sur leur compte de professionnel, par détournement des
9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
chiffre d'affaires généré par ces apporteurs d'affaires, tout en admettant les commissions versées aux agences et faisant l'objet de virements, l'administration fiscale s'est fondée sur le fait que le mode
3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
D sa délibération du 26 février 2018, le conseil municipal de Bain-de-Bretagne a notamment, sur avis du comité technique paritaire, décidé de ne pas donner une suite favorable à l'inscription d'un agent
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