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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sodexo Justice Services ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juin 2024.
DCA_23PA00604_20241206
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 2 juin 2025, la société Eiffage Construction Sud-Est reprend les conclusions et moyens de son mémoire enregistré par la cour avant cassation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
B, supportées par la société Gold Cash Market, avaient le caractère d'un acte anormal de gestion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
probante, a notamment réintégré dans ses résultats imposables des recettes non comptabilisées et remis en cause le caractère déductible de certaines charges.
4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
A la suite d'un accident de la circulation dont il a été victime le 7 novembre 1992 et qui lui a causé notamment des fractures et luxations, M.
1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
Elle soutenait que : - l'avis de mise en recouvrement du 8 octobre 2014 a été émis au nom de la société Magasins Bleus et non en son nom, en méconnaissance des articles L. 256 et R. 256-6 du livre des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne qui n’a pas produit d’observations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
La méconnaissance de ces obligations de mise en cause entache le jugement ou l'arrêt d'une irrégularité que le juge d'appel ou le juge de cassation doit, au besoin, relever d'office. 4.
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
, non fondée ; - M.
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
" qui correspond à un compte " caisse " ; en revanche, les dépenses effectuées en liquide sont comptabilisées au débit du poste de charges et dans la colonne crédit du poste " Petty Cash ", qui correspond
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2025, la société Viviers Renaud-Boutin, représenté par Me Richard, conclut aux mêmes fins que précédemment en soulevant les mêmes moyens.
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
De surcroît, celui-ci, qui ne saurait, en tout état de cause, prétendre qu'à être indemnisé des frais liés au surcoût d'acquisition d'un véhicule adapté et non du coût total d'acquisition d'un tel véhicule
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
Par un jugement no 2005458 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
A réitère en appel le moyen tiré de ce que le rejet de la comptabilité de l'EURL Au comptoir de la caisse pour les trois exercices en litige est totalement injustifié.
1ère chambre
DCA_23PA00820_20241003
- aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
le cas, la caisse ou la victime.
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou
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