Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué doit s'analyser comme le retrait d'un permis de construire tacitement accordé ; il a donc été pris à l'issue d'une

Le moyen tiré du non-respect du principe du contradictoire doit être écarté par les motifs retenus par le tribunal au point 3 du jugement attaqué.

. 4.Enfin le tribunal n'était pas tenu de répondre précisément à l'argument invoqué dans le cadre du moyen tiré de l'atteinte à la vie privée et familiale de M.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette délibération doit ainsi être écarté comme inopérant. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté. 15.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté. 15.

moyens soulevés par le demandeur et suffisamment motivé sa décision.

Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont retenu, pour annuler l'arrêté de refus de permis de construire du 5 novembre 2018, les moyens tirés de l'insuffisante motivation en droit de deux

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Elle soutient que : * la décision attaquée est insuffisamment motivée ; * elle est irrégulière dès lors qu'elle ne lui permet pas de se présenter à trois nouvelles sessions pour valider son diplôme

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne vise pas son mémoire du 20 avril 2023 lequel contenait un moyen nouveau auquel il ne répond pas ; - l'arrêté est insuffisamment motivé

Sur la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

dès lors qu’elle ne modifie pas le sens du dispositif, le moyen étant inopérant.

Il ressort de la lecture du jugement attaqué que les premiers juges ont omis de répondre à ces moyens, qui n'étaient pas inopérants. Par suite, M.

sur un motif erroné ; l’évaluation à 8 497 879 euros est erronée ; le motif de la plainte pénale et de la décision de résiliation, tirés d’un prétendu favoritisme et d’une prétendue surévaluation du montant

Il suit de là que le moyen tiré de ce que la décision de rejet du 23 mai 2018 serait fondée sur des motifs erronés, doit, en tout état de cause, être écarté comme inopérant.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 3.

Ce faisant, lesdits juges ont suffisamment motivé leur réponse à ce moyen.

En premier lieu, les requérants reprennent dans des termes similaires les moyens tirés de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués, de l'insuffisance de leur motivation, de la méconnaissance de

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à