Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2022.

indique que le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rendu un avis le 9 mai 2024, que l’état de santé de l’intéressée nécessite une prise en charge médicale

Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code

, le moyen est infondé ; - les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. II.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme C : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 5.

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner au préfet de police la communication de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Mme B..., ressortissante algérienne, née le 7 septembre 1977, relève appel du jugement du 29 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la

Par un mémoire en défense en date du 13 septembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé.

Sur les autres moyens soulevés par M. C : 8.

Il soutient que le moyen de légalité interne soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 9 du jugement attaqué. 5.

français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il porte une atteinte

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 octobre 2024 à 12 heures.

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par courrier enregistré le 12 février 2023, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.