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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01934_20220525
25 mai 2022
de renvoyer l'affaire n° 2000443 devant le tribunal administratif de Rouen.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : I.
Juge des référés
ORCA_24BX02758_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) de la décharger
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02908_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que : – les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées de défaut de motivation ; – elles sont entachées de défaut d’examen particulier
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
Elle exerçait en dernier lieu ses fonctions au sein de l'EHPAD Val Sully situé à Saint Apollinaire dans le département de la Côte-d'Or.
3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : -les désordres allégués ne sont pas dus à un défaut de conception de la station d'épuration mais à des pollutions réitérées aux hydrocarbures liées à un défaut d'exploitation et
4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
s'en aperçoive révèle l'insuffisance de la surveillance ; - le préjudice indemnisé par le juge judiciaire devant la commission d'indemnisation est identique à celui dont il est demandé réparation devant
6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2019, 31 octobre 2019 et 27 décembre 2019, M. F G, M. D B, Mme L B, Mme I B, M.
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
, ne sont pas opérants devant le juge d'appel sur le terrain de la régularité. 4.
4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la préméditation et l'organisation font défaut s'agissant des dommages survenus dans la nuit du 6 au 7 juillet 2018, dans le prolongement immédiat des rassemblements ayant suivi
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la nullité des neuf saisies administratives à tiers détenteur référencés n°s
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 août 2024, le 10 avril 2025 et le 12 mai 2025 (non communiqué), la société Assemblia, représentée par Me Le Chatelier, demande
2ème chambre
DCA_22PA01858_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Pharmacie du Moulleau, représentée par Me Letang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
de l'arrêté du 24/03/2016 de réintégration entachant d'illégalité et de nullité cet arrêté subséquent du 20/05/2016 de sanction et la cour constatera la nullité de ces arrêtés ; - il a demandé le sursis
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
le GHI Le Raincy-Montfermeil devait indemniser les préjudices de la victime et des ayants droit dans cette mesure.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2019 et 17 juillet 2020, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
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