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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des caisses s'exerce dans les domaines d'intervention énumérés ci-dessous (…) : / (…) / V. - Le temps libre et les vacances des enfants et des familles / A... développent une politique de soutien à l'offre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les circonstances que la situation de la commune au sein de l’agglomération de Cambrai favoriserait son attractivité, notamment par l’offre de services éducatifs, culturels, sportifs ainsi qu’une richesse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
" offre de service demandeurs d'emploi, entreprises et orientation " d'intervention pour le même motif auprès du service des ressources humaines, elle ne produit aucune demande directe de rémunération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
va autrement pour ces mêmes services lorsqu’ils sont indissociablement liés à un service de transport.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
ROSC - responsable opérationnel du service client ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
hameau du Bourg l'Abbé sont incohérents avec l'orientation n° 57 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui vise à " recentrer l'habitat sur les villes et villages au plus près de l'offre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La juridiction administrative est compétente pour connaître d’un litige relatif à une aide publique servie par une personne privée chargée d’un service public administratif, financée par des contributions
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
mentionne les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et l'appel à candidatures de la décision n° 2019-627 du 11 décembre 2019 ainsi que les raisons pour lesquelles a été retenue l'offre
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB à exploiter le service RMN FM, sont entachées d'illégalité, comme
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB à exploiter le service RMN FM, sont entachées d'illégalité, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il répond, parallèlement, à ce second objectif de la Ville de Paris, par les bagageries jugées nécessaires pour augmenter l'offre de services à l'usage des visiteurs, compte tenu du sous-équipement actuel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ce titre, les agences régionales de santé sont, notamment, chargées de réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services de santé de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
mieux à l'intérêt du public de la zone que la candidature de Fréquence Plus ; - en retenant les offres des services de radio BFM Business, Direct FM et M A au motif qu'ils disposaient déjà d'une autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
en trente lots, pour une durée de douze ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2030, étant précisé que les documents de la consultation faisaient obstacle à ce que les candidats déposent une offre de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
instructeurs départementaux ; 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ;5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 5.
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