CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
de la création de l'association au Journal officiel Associations, paru le 2 octobre 2010.
8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
Par une décision n° 2023-388 du 29 mars 2023, publiée au journal officiel de la République française du 25 avril 2023, l'ARCOM a autorisé la société RFM Entreprises à exploiter, dans la zone de Nantes,
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 mars 2019 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministère des solidarités
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
et R. 153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération produit ses effets dès l'exécution des formalités d'affichage qu'ils prévoient et la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
Il fait valoir que : - la requête d'appel de la société Firalis est irrecevable, faute pour elle d'avoir produit le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête sommaire introductive d'instance ;
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le mémoire complémentaire annoncé par la requête sommaire n'a pas été produit ; elle est donc insuffisamment motivée ; en tout état de cause
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
L’avis de publicité de l’enquête publique a repris ces indications et a fait l’objet d’une publication dans des journaux d’annonces locales et d’affichage dans plusieurs emplacements de la métropole, visibles
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
Publics - TP01 - Index général tous travaux - Base 2010 ", à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2021, qui a été publié au Journal Officiel du 18 juin 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03079_20230505
5 mai 2023
B F, nommé secrétaire général de la préfecture par un décret du Président de la République du 20 avril 2021 publié au journal officiel du jour suivant, auquel le préfet des Vosges a délégué sa signature
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
à publier les annonces légales dans le département du Doubs et, concernant " L'Est Républicain ", également dans le département de la Haute-Saône.
DCA_24NC00273_20250619
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
La mention " publié " apposée, sous la responsabilité du maire, sur un acte communal fait foi jusqu'à preuve du contraire. 5.En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B A, première adjointe
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2010 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Voies Navigables de France (VNF
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
pas 14 euros pour la période pré consolidation et 15 euros pour la période postérieure ; pour la période postérieure au présent arrêt, il y a lieu de faire application du tableau de capitalisation publié
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
annoncée, quinze jours au moins avant son ouverture, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département ou les départements intéressés
DCA_23LY03932_20251223
concernés. (...) », tandis que le II précise que « L’avis mentionné au I est publié sur le site internet de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. (...). ».
DCA_23LY03761_20251223
Page 4 sur 5