CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

80 069 résultats pour « ordonnance du président »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03191_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02961_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Abid, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01343_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03952_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la Poste. Fait à Bordeaux, le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00177_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02843_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023, et enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02784_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle relève appel de l’ordonnance du président de ce tribunal du 27 septembre 2022 qui a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03371_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03952_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00655_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00820_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03715_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03717_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00285_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00286_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00750_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00752_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00936_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00762_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 4

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01469_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 14 avril

Source officielle

Page 4 sur 4004

← PrécédentSuivant →