Par une ordonnance n° 22NT02693 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1947, a servi dans l'armée de terre du 1er novembre 1965 au 2 octobre 1987.

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, représentant M.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillé, substituant Me Brossard, représentant la commune de Cholet.

S’il produit des bulletins de paie pour une activité salariée de coiffeur à temps partiel du 1er janvier 2017 au 30 avril 2018 et au mois de décembre 2018, de boulanger du 1er février 2019 au 31 mars 2019

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

B, ancien ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, relève appel de l'ordonnance du 27 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande

pas non plus de motifs de nature à permettre son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, de tels motifs ne pouvant résulter des seules circonstances qu’il détenait un diplôme de coiffeur

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A avait été exercé irrégulièrement " étaient susceptibles d'ouvrir droit à réparation au profit de l'agent. Le moyen sera écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

A a, en qualité d'ouvrier de l'Etat, été employé à la base d'aéronautique navale de D du 2 avril 2003 au 31 octobre 2008, à la base d'aéronautique navale de E du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2010 puis

a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis d'ouvrier de l'électronique du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1996.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecuyer, représentant le CNRS et Me Villemont représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,

Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,

C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers

A, ouvrier d'Etat en fonction au sein de la société Naval group à Cherbourg, occupe un emploi d'analyste à la direction digitale des systèmes d'information.

A, né le 8 mai 1954, a été employé à la direction des constructions navales (DCN) de B du 1er juin 1982 au 8 mai 2014 en qualité d'ouvrier de magasinage.